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ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le fait de passer commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

PRIX
Les prix indiqués dans notre catalogue sont en euros TTC, hors frais d’envoi.
Les frais de port sont indexés sur la grille tarifaire de La Poste (valeur au 01/01/2026) en lettre suivie pour la France. Nous nous réservons la possibilité d’un autre type de colis suivant le contenu de la commande.
Pour les autres pays, la commande devra être effectuée via le formulaire de contact afin de d’ajuster les frais de port selon le tarif en vigueur de La Poste. Des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigés par les autorités du pays destinataire. Ces droits ne sont pas du ressort de la Ferme du verger. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
Les produits demeurent la propriété de la Ferme du verger jusqu’au paiement complet du prix.

COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La clientèle passe commande via la boutique du site ou par mail, courrier ou téléphone.
La Ferme du verger confirme l’acceptation de sa commande à l’adresse mail communiquée par la clientèle. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par la clientèle, lors de la prise de commande engagent celle-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la vendeuse ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la Ferme du verger s’engage à en informer au plus vite la clientèle. La clientèle aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

PAIEMENT
Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont effectuées directement avec Square, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, vos coordonnées bancaires sont cryptées (et donc sécurisées) entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement de notre partenaire, et n’arrivent jamais sur notre site.

Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.
Le paiement peut se faire également par virement direct de compte à compte bancaire.

LIVRAISONS
Le transport est assuré par La Poste en lettre suivie, sauf demande expresse de la clientèle pour un autre format, après validation de la Ferme du Verger et ajustement des frais afférents. Nous nous réservons la possibilité d’un autre type de colis suivant le contenu de la commande.
Les délais de livraison indicatifs sont de 3 jours pour une lettre suivie en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. La Ferme du verger tient à vous assurer qu’elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord de la part de la clientèle (dans le bon de commande), du centre de paiement ou de la banque (accord de paiement) et de la Ferme du verger qui se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.
La Ferme du verger ne livre pas les boîtes postales.
La Ferme du verger ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande. La confirmation de la livraison de la commande par La Poste à l’adresse indiquée par la clientèle vaut réception. 

ÉCHANGES ET RETOURS
Toute réclamation concernant une livraison non-conforme (les nuances de couleurs n’entrant pas dans ce contexte) ou un produit abîmé devra être faite par écrit dans un délai maximal légal de 7 jours après réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture jointe au colis, ainsi qu’une lettre justifiant du retour du produit.

1. La livraison comporte un ou plusieurs articles défectueux > La Ferme du verger procède alors au remboursement de la marchandise, ainsi que des frais de port liés à l’envoi.
2. La livraison est conforme, mais ne convient pas (les nuances de couleurs faisant partie de ce cas) > Nous invitons la clientèle à nous retourner le colis. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ». L’ensemble des frais de port seront, dans ce cas, à la charge totale de la clientèle.

LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à la Ferme du verger. En cas de litige, la clientèle s’adressera par priorité à la Ferme du verger pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Brest est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Ferme du verger s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par la clientèle sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la clientèle dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse.